Loi CAP, le seuil enfin rétabli !

Le 17 février, le seuil à 150 m2 a été adopté, malgré le rejet de l’amendement proposé par la Commission de la Culture du Sénat. Les articles adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées ne peuvent être remis en cause, sauf cas très particuliers tels qu’erreur matérielle ou respect de la constitution.  C’est donc une victoire pour la profession !
Du 11 mars au 11 avril 2016
Sénat
Publié le 11.03.2016
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