Logement et urbanisme : les principales évolutions en 2017

Le ministère du Logement et de l'Habitat durable propose une synthèse des nouvelles mesures entant en vigueur début 2017 : Rénovation énergétique, bâtiment durable, aides au logement, copropriétés, PLU, etc.
Le 03 janvier 2017
Logements en accession Batignoles

Rénovation énergétique, bâtiment durable, aides au logement, copropriétés, logement social ou encore aménagement, à partir du 1er janvier 2017, de nombreuses mesures entrent en vigueur. Tour d’horizon de ce qui change dans le secteur du logement et de l’habitat durable.

Extrait des nouvelles mesures : 

  • Le dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Pinel » est prolongé en 2017
  • A compter du 1er mars 2017, les demandes de permis de construire pour édifier ou modifier un bâtiment d’une surface supérieure à 150m² devront faire l’objet d’un recours à un architecte
  • Le 27 mars 2017, les communautés de communes et d’agglomération deviendront automatiquement compétentes en matière de plans locaux d’urbanisme
  • A partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants
  • Dès 2017, les copropriétaires doivent provisionner un fonds de réserve pour les travaux
  • A partir du 1er janvier, les copropriétaires de tout immeuble doivent se prononcer sur la volonté de réaliser un diagnostic technique global (DTG) permettant de s’assurer de la situation générale de l’immeuble
  • Les constructions neuves dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2017 doivent intégrer de nouveaux équipements en faveur de la transition énergétique
  • Dès le début 2017, les nouveaux critères de labellisation de la démarche EcoQuartier entrent en vigueur
  • D’ici le 31 mars 2017, les frais de chauffage doivent être individualisés dans les immeubles collectifs dont les occupants peuvent régler individuellement leur niveau de chaleur sur la base d’un chauffage commun énergivore
  • etc.


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Publié le 03.01.2017
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(© photo : Sergio Grazia) (Source : archicontemporaine.org)
Logements en accession, quartier des Batignoles, Paris, JEAN BOCABEILLE arch.