Litiges entre architectes

L’architecte initial d’un projet bénéficie d’une protection de son travail initial. Le point sur les rapports entre déontologie et responsabilité civile, propriété intellectuelle et concurrence déloyale.
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A télécharger ci-joint l'article : " La protection des concepteurs ne se limite pas au plagiat "

Publié le 15.01.2021 - Modifié le 18.01.2021
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