LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES

Les experts judiciaires et des enquêteurs sociaux 2021 de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

Les experts judiciaires et enquêteurs sociaux 2021.

Listes dressées pour l'année 2021

Conformément aux décrets :

   N°2004-1463 du 23 décembre 2004 (Experts)

   N° 2005-285 du 12 mars 2009 (Enquêteurs sociaux)

COUR D'APPEL DE LA REUNION

(AG du 18 novembre 2020)

 


 

Publié le 31.05.2021 - Modifié le 04.06.2021
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Documents
Liste des experts judiciaires_2021.doc.pdf