LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES
Les experts judiciaires et des enquêteurs sociaux 2021 de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Les experts judiciaires et enquêteurs sociaux 2021.
Listes dressées pour l'année 2021
Conformément aux décrets :
N°2004-1463 du 23 décembre 2004 (Experts)
N° 2005-285 du 12 mars 2009 (Enquêteurs sociaux)
COUR D'APPEL DE LA REUNION
(AG du 18 novembre 2020)
Publié le 31.05.2021 - Modifié le 04.06.2021
Documents
Liste des experts judiciaires_2021.doc.pdf
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