Lionel Carli : « La réforme de l’urbanisme permettra de construire plus et mieux »

Le président du CNOA, a réagi dans la presse au projet de réforme de l’urbanisme présenté par Cécile Dufflot. Il demande que le gouvernement s’appuie sur les compétences des architectes pour alléger les procédures de permis de construire.

Le président du CNOA, a réagi dans la presse au projet de réforme de l’urbanisme présenté par Cécile Dufflot. Il demande que le gouvernement s’appuie sur les compétences des architectes pour alléger les procédures de permis de construire.


Voici l’Interview donnée à l’AFP, par Lionel Carli le 6 mai 2013 :
 
Les premières annonces répondent-elles à vos attentes ?
Lionel Carli :
Je suis très satisfait des perspectives qui nous sont annoncées, je pense qu’une telle réforme ouvre la voie à davantage de constructions de logements mais aussi à un urbanisme plus durable, c’est construire plus et construire mieux.

Je retrouve un certain nombre de mesures que nous avions proposées dès l’année dernière au niveau de notre groupe de réflexion. C’est un vieux souhait de pouvoir transformer des bureaux en logement, cette mesure va surtout concerner Paris et Lyon où nous avions effectivement un blocage. Je pense qu’il faudrait l’ouvrir aux anciens locaux d’activité, faire le bilan de tout ce qui est en jachère et voir comment on peut réhabiliter et restructurer en logement. Il ne faut pas oublier ce gisement.

J’avais quelques inquiétudes quant à la surélévation des immeubles : ça me paraît important de faire une analyse fine du quartier afin de voir quelle est la hauteur admissible au regard de l’ensoleillement et de l’esthétique. Il ne faudrait pas qu’on arrive à une toise unique car, dans une ville, il n’y a rien de plus monotone. Cette mesure mérite d’être un peu affinée. Je pense que c’est prévu car le projet de loi sur l’urbanisme prévoit de donner la primauté aux règles de densité sur celles de gabarit, c’est ce qu’on réclame depuis des années.

Autre mesure importante de la réforme qui sera présente dans le projet de loi, le transfert de compétence du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal vous paraît-il pertinent ?
L. C. :
Je pense que c’est une bonne chose. On ne peut plus continuer à penser l’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Il y a déjà un travail partagé avec les Scot, il est temps d’aller vers la même chose en matière de gestion de terrain. Cela ne revient pas à déposséder les élus : le permis de construire serait instruit à l’échelle intercommunale mais rien n’empêcherait que le maire signe également l’arrêté de permis. C’est déjà le cas dans certaines communautés de communes, comme à Cherbourg. Pour les petites communes qui n’ont pas les moyens, l’intercommunalité permettrait de pouvoir élaborer un document digne de ce nom, de se structurer et de s’organiser dans la délivrance de permis de construire.

Selon vous, quels points restent à améliorer dans cette réforme ?
L. C. :
Le projet concerne principalement des dossiers arrivés à terme. Or, aujourd’hui on ne compte plus le nombre de permis de construire en attente parce que les communes n’ont pas les moyens d’instruire et qu’elles délèguent aux services de l’Etat, qui n’ont pas remplacé un fonctionnaire sur deux parti en retraite depuis une dizaine d’années… On veut donner la possibilité de construire plus, de limiter le nombre de recours, mais on oublie l’acte et l’instruction du permis de construire, qui aujourd’hui est un vrai parcours du combattant. Je pense qu’il faut que l’Etat prenne à bras le corps avec les collectivités territoriales la réorganisation de ces services. Chaque commune pourrait avoir, par exemple, son architecte conseil pour l’aider dans cette instruction.


Lionel Carli a également répondu aux questions du Moniteur, le 3 mai, dans une interview consultable ici (abonnés). Il y déclare notamment :
 
«Les mesures annoncées reprennent bon nombre des propositions élaborées par l’Ordre des architectes. Transformer les bureaux en logements, surélever les bâtiments, limiter les places de stationnement, limiter les recours abusifs contre les demandes de permis de construire… tout cela va dans le bon sens. Néanmoins, je doute que l’objectif quantitatif de 500 000 logements construits par an puisse être atteint avec ce dispositif. C’est un peu court. Le gouvernement doit aller plus loin. J’attends avec impatience de connaître le projet de loi Urbanisme et Logement qui devrait être présenté cet été. Car l’objectif est bien de construire davantage mais surtout de construire mieux.
 
(…)

Le gouvernement doit davantage utiliser les compétences des architectes. Allégeons par exemple les procédures lorsqu’un architecte est l’auteur du projet : requalifions la procédure de permis de construire en déclaration de travaux. Les collectivités locales seront assurées d’une démarche de qualité grâce à la présence d’un professionnel de la conception et nous passerons ainsi d’un délai d’instruction de 6 mois en moyenne à 2 mois. C’est simple et facile à mettre en œuvre. »
 
Publié le 14.05.2013
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