Lionel Carli écrit au président de la MAF à propos du nouveau système d'assurance pour la maison individuelle

La Mutuelle des Architectes Français a adressé à tous les architectes assurés auprès d'elle un avenant "maison individuelle" à leur contrat. Lionel Carli, au nom de tous les présidents des Conseils régionaux de l'Ordre, demande un report de l'application de cet avenant et pointe les difficultés importantes occasionnées par ce dispositif.

La Mutuelle des Architectes Français (MAF) a adressé à tous les architectes assurés auprès d'elle un avenant à leur contrat concernant spécifiquement la maison individuelle.

Il durcit les conditions d'assurance des missions portant sur la réalisation ou l'extension de maisons individuelles. Ces missions devront désormais faire chacune l'objet d'une autorisation préalable de la MAF, conditionnée à la remise d'un certain nombre de documents (études de sols, de structure, etc.).

La MAF enjoint tous les architectes - réalisant ou non ce type de missions - de signer cet avenant avant la fin de l'année, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2013. Cette date ayant été avancée par la MAF.

Lionel Carli, au nom de tous les présidents des Conseils régionaux de l'Ordre, a écrit, le 12 novembre dernier, au président de la MAF pour lui demander de reporter cette application d'un an, le temps d'étudier des mesures d'accompagnement des architectes.

Il pointe par ailleurs les difficultés importantes créées par cet avenant au regard de l'obligation d'assurance imposée par la Loi sur l'architecture et dont l'Ordre a une mission de contrôle.


>> Télécharger le courrier de Lionel Carli au président de la MAF :

Publié le 21.11.2012
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Documents
courrier MAF 12 nov2012.pdf