Liens utiles pour vos démarches

Cette compilation non exhaustive pourra être complétée au fur et à mesure de l'évolution de la situation et de la réception de nouvelles informations.

Votre Conseil de l'Ordre a collecté pour vous et vous communique des liens utiles pour vos démarches

Cette compilation non exhaustive pourra être complétée au fur et à mesure de l'évolution de la situation et de la réception de nouvelles informations.

Vous pouvez également retrouver sur le site du CNOA, toutes les informatiosn recueillies par celui-ci dans le DOSSIER CORONAVIRUS ET CONFINEMENT : toutes les informations.

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus :

-- Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – ICI

-- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI

 

Questions juridiques :

-- NOUVEAU - FAQ du CROA Nouvelle-Aquitaine - ICI

 

Déplacements :

-- Décrets sur les déplacements - ICI

-- Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel - ICI

-- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI

-- Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – ICI

 

Organisation du travail et collaborateurs

-- NOUVEAU - Infographie : "Employeurs, Etes-vous éligibles à l'activité partielle?" - ICI

-- Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail - ICI

--  Communiqué du 16 mars 2020 - Déclaration d'activité partielle - ICI

-- Communiqué du 13 mars 2020 - Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE - ICI

-- Apprentissage – ICI

-- Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d'entreprise, l'activité partielle, les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans –ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les employeurs - À TÉLÉCHARGER

 

Contrats

-- Conseils dans l'exécution de vos contrats - ICI

 

Mesures financières et soutien aux entreprises

-- NOUVEAU - Les Professions Libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d'enfants : ICI

-- Dispositifs exceptionnels d'aides de la région Normandie

-- Assurances : La MAF s'adapte à vous  - ICI
 
-- Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les entreprises et les salariés - À TÉLÉCHARGER

-- Les règles du chômage vont s'assouplir ICI

 

Recouvrement d'honoraires

-- Modèle de courrier aux maîtres d'ouvrage et saisine de l'Ordre (modèles du CROA Nouvelle Aquitaine) - ICI

 

Cotisation

-- Le délai de paiement de la cotisation ordinale repoussé de deux mois - ICI

 

Et toujours, à ne pas oublier,
Les gestes simples pour lutter contre le Coronavirus, ICI !

 

Publié le 27.03.2020 - Modifié le 07.04.2020
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