Lettre à Jean-Louis Borloo contre la généralisation des procédures de conception-réalisation.

Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25 bis qui risque de généraliser les procédures de conception-réalisation.

Le président du Conseil national de l'Ordre, Lionel Dunet, a adressé, le 20 mai 2010, à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, une lettre à propos du vote de la Loi Grenelle II et notamment de son article 25 bis qui risque de généraliser les procédures de conception-réalisation.

"Monsieur le Ministre d’Etat,

Les architectes se sont, comme vous avez pu le constater, largement investis dans le processus du Grenelle depuis sa création.
Mais si le Grenelle 1 avait suscité beaucoup d’espoir, nous ne pouvons aujourd’hui que vous faire part de notre profonde déception à la suite de l’adoption du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

En effet, nous n’avons été entendus que sur quelques aspects des volets bâtiment et urbanisme : certains des amendements que nous avions proposés ont ainsi été retenus (pour le volet bâtiment : l’architecte auteur du projet pourra certifier la prise en compte de la réglementation thermique et acoustique ; pour le volet urbanisme : renforcement du projet urbain et de la densité en lien avec la qualité architecturale).

En revanche, nous regrettons vivement l’adoption de l’article 25 bis issu des travaux de la commission développement durable de l’Assemblée nationale (l’amendement de suppression de cet article déposé par le gouvernement ayant été supprimé), qui généralise le recours à la procédure conception-réalisation pour toutes les opérations de constructions nouvelles ou de réhabilitation pour lesquelles le code de la construction et de l’habitation impose des obligations en matière de maîtrise de l’énergie.

Le recours renforcé à ces procédures, que vous préconisez, va à l’encontre des principes essentiels du développement durable et de l’architecture responsable qui exigent une démarche globale, holistique  et par la même indépendante.
Il est par ailleurs dramatique pour la relance économique car il privilégie un tout petit nombre d’opérateurs, souvent filiales de grands groupes de production d’énergie, naturellement plus intéressés au maintien d’une dépendance à leur source d’énergie qu’à une approche écologique.

Les architectes ont le sentiment très vif que la satisfaction d’intérêts de court terme prime sur les valeurs du développement durable et la qualité du cadre de vie. Et, votre administration, nous semble-t-il, perçoit mal les conséquences que vont avoir pour la qualité de l’environnement bâti et non bâti, l’utilisation systématique des procédures, Partenariat Public Privé, Contrat de Performance Energétique et conception-réalisation.

C’est pourquoi, nous sollicitons d’urgence une audience sur ce sujet et plus généralement sur la place de l’architecture et de la commande publique dans le développement durable."

 

Publié le 27.05.2010
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