Lettre de veille parlementaire - septembre 2018

Au sommaire : la commission mixte paritaire sur le projet de loi ELAN se tiendra le 19 septembre ; Lancement de l’agence « France Territoires » ; Publication de la loi ESSOC ; etc. Le CNOA écrit à François de Rugy.
Le 11 septembre 2018

Sommaire :

  • La tenue de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ELAN le 19 septembre prochain,
  • La remise du rapport de Serge MORVAN, préfet, sur l’agence « France territoires »,
  • Les récentes déclarations de Stéphane BERN concernant le futur du patrimoine architectural français,
  • La nomination de François de RUGY, le 4 septembre dernier, au ministère de la Transition écologique et solidaire, suite à la démission de Nicolas HULOT,
  • La nomination d’un nouveau sous-directeur à la politique du logement à la ville de Paris,
  • La publication, le 11 août, de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), contenant plusieurs dispositions relatives à la construction,
  • L’adoption de la proposition de loi visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extra-parlementaires,
  • La nomination d’un nouveau directeur à la tête de la caisse de garantie du logement locatif social,
  • La récente nomination de Pierre-Emmanuel LECERF au poste de directeur adjoint au sein du cabinet de Françoise NYSSEN, ministre de la Culture,
  • La présentation prochaine du PLF et du PLFSS 2019 et la désignation des rapporteurs spéciaux.


Le Conseil national de l'Ordre a par ailleurs adressé un courrier de félicitations à François de Rugy pour sa nommination au poste de Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce courrier précise que "l’architecture est un puissant levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à moyen terme et à faible coût" et propose au ministre de coopérer sur ces enjeux.

>> Téléchargez ci-contre:
-  la lettre de veille parlementaire du CNOA
- le courrier à François de Rugy

 

Publié le 11.09.2018
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(CNOA)
Capture de la lettre de veille
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Lettre de veille parlementaire 11 septembre 2018
Courrier à François de Rugy 11092018