Lettre de veille parlementaire - septembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 14 septembre 2017 : Préparation du projet de loi Logement ; disparition du RSI ; Conférence nationale des territoire ; Evolution de la SRU, etc.
Le 18 septembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes du 14 septembre 2017 :

  • Préparation du projet de loi Logement ;
  • Disparition du RSI ;
  • Conférence nationale des territoire ;
  • Evolution de la SRU ;
  • PLF 2018 : ISF orienté sur le patrimoine immobilier


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Publié le 18.09.2017
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Lettre de veille parlementaire - septembre 2017
(CNOA)
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La Lettre de veille parlementaire 14 septembre 2017