Lettre de veille parlementaire - novembre 2018

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : remaniement ministériel ; création de l’Agence nationale de cohésion des territoires ; saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi ELAN ; un 8e groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.
Le 06 novembre 2018
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Au sommaire de l’actualité de ces dernières semaines :

  • Le remaniement ministériel annoncé le 16 octobre dernier par le Président de la République,
  • L’organisation des rencontres du Réseau National des Aménageurs le 22 novembre prochain,
  • L’adoption le 31 octobre dernier d’une PPL sénatoriale portant création de l’Agence nationale de Cohésion des Territoires (ANCT),
  • La nomination à venir d’une directrice de cabinet pour Franck RIESTER, nouveau ministre de la Culture,
  • La création d’un huitième groupe parlementaire à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier à l’initiative de Bertrand PANCHER (Meuse) et Philippe VIGIER (Eure-et-Loir),
  • La saisine du conseil constitutionnel sur le projet de loi ELAN, en lien avec les dispositions relatives à l’accessibilité des logements et à la réforme de la loi « littoral »,
  • La tenue d’une table-ronde au Sénat sur l’application des dispositions de la loi LCAP le 25 octobre dernier,
  • La constitution d’une commission spéciale au Sénat chargée d’examiner le projet de loi PaCTE.


>> Téléchargez la lettre de veille parmlementaire du Conseil national de l'Ordre ci-contre. 

Publié le 06.11.2018
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(CNOA)
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