Lettre de veille parlementaire - novembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 7 novembre 2017 : Projet de loi de finances 2018 et Logement ; Un plan pour les villes moyennes ; suppression du RSI ; etc.
Le 07 novembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 7 novembre 2017 :

  • Le projet de loi de finances (PLF) 2018 et les dispositions relatives au logement
  • La mise en place d'un plan pour les villes moyennes
  • Une consultation pour la transformation et la croissance des entreprises : Le Bercy Lab du Gouvernement
  • L’Assemblée nationale vote la suppression progressive du Régime Social des Indépendants (RSI)
  • Renouvellement à la présidence du Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique.

 

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    Publié le 07.11.2017
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