Lettre de veille parlementaire novembre 2016

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : Droit de l’urbanisme et de la construction; Projet de loi « Montagne »; Application de la loi de transition énergétique; Propositions des candidats à la primaire de la droite et du centre.
Le 07 novembre 2016

Au sommaire de cette lettre :

  • Le Sénat adopte son texte sur le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement »
  • L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi « Montagne »
  • « Application de la loi de transition énergétique » : Trop de lenteurs selon la mission d’évaluation parlementaire
  • « Sociétés mères donneuses d’ordre» adoption du texte par le Sénat en deuxième lecture
  • Adoption de la première partie du PLF 2017
  • Modification de l’ordonnance marchés publics
  • 49 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
  • 2017 : Présentation des propositions des candidats de la primaire de la droite et du centre à la Fédération Française du Bâtiment
  • 2017 : Jean-François COPE appelle à renouveler la gouvernance territoriale du logement


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Publié le 07.11.2016
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La Lettre de veille parlementaire CNOA_28octobre2016