Lettre de veille parlementaire - mars 2018

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA : Table-ronde sur la revitalisation des centres-villes ; Audition de Nicolas Hulot ; le projet de loi ELAN au Conseil d'Etat ; Question écrite sur les ABF; etc.
Le 06 mars 2018

Dans l’actualité de ce mois :

  • Table-ronde sur la revitalisation des centres-villes et ces enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial 
  • L’audition du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, et de ses deux secrétaires d’Etat, sur les enjeux d’efficacité et de transition énergétiques
  • Validation des Groupes d’études à l’Assemblée nationale et désignation des présidents 
  • La transmission du Conseil d’Etat de la nouvelle mouture du projet de loi ELAN
  • Plusieurs propositions de loi (PPL) relatives au logement
  • Les propositions du plan bâtiment durable en matière de transition énergétique et thermique des bâtiments
  • Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’ADEME 
  • Question écrite sur les architectes des bâtiments de France (ABF)


>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre

Publié le 06.03.2018
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La lettre de veille parlementaire du Conseil national – 6 mars 2018
(CNOA)
La lettre de veille parlementaire du Conseil national – 6 mars 2018
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La lettre de veille parlementaire du Conseil national – 6 mars 2018