Lettre de veille parlementaire mars 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA de mars 2016 : Loi CAP, Ordonnance marchés publics, Plan Bâtiment durable, « Habiter Mieux » en 2016, Schéma de la commande publique responsable à Paris, ...
Le 08 mars 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes de mars 2016 : 

  • Le Sénat a adopté en première lecture, après modifications, le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine le 1er mars
  • L’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics débute le 16 mars au Sénat
  • Publication du rapport annuel d’activité du plan bâtiment durable : bilan et perspectives
  • Un objectif affiché de 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter Mieux » en 2016
  • Un schéma de la commande publique responsable adopté par le conseil de Paris
  • Consultation sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols
  • Daniel GOLDBERG (SRC Seine-Saint-Denis) a rendu le 16 fé-vrier le rapport de la mission d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
  • La Ministre du Logement et de l’Habitat durable a rencontré les acteurs de la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
  • La section de l’aménagement durable des territoires du CESE s’est autosaisie pour avis sur le sujet « Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les terri-toires ? »
  • L’association Bâtiments bas carbone (BBCA) a présenté, le 18 février, le référentiel du la-bel éponyme
  • Par la mise en place de Google Flux, Google tend à s’insérer – révolutionner ? - dans le secteur de la construc-tion et de l’architecture.

 

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Publié le 08.03.2016
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Lettre de veille parlementaire mars 2016
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Lettre de veille parlementaire mars 2016
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La lettre de veille parlementaire du CNOA - 7 mars 2016