Lettre de veille parlementaire - mai 2018

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du 3 mai 2018 :

• L’avancée de l’examen en procédure accélérée du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique à l’Assemblée nationale (ELAN),
• La constitution du groupe d’études sur l’éco-construction à l’Assemblée nationale, composé de 14 députés et présidé par Patrick MIGNOLA (MDM Savoie),
• La remise du rapport de Jean-Louis BORLOO sur la politique de la ville intitulé « Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale » au Premier ministre, Edouard PHILIPPE. Le premier programme du rapport est consacré à « la qualité urbaine pour tous »,
• Le changement à la présidence du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale et l’élection à sa tête de Valérie RABAULT (NG Tarn-et-Garonne),
• La désignation des deux co-rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine à l’Assemblée nationale.
• La présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments par Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires.
• La tenue d’une table-ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du PJ ELAN par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
• La création d’une direction chargée du suivi du programme « Action cœur de ville » au sein du ministère de la Cohésion des territoires, dirigée par Rollon MOUCHEL-BLAISOT.

>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du CNOA du 3 mai 2018