Lettre de veille parlementaire - mai 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA de mai 2016 : Loi LCAP en 2ème lecture au Sénat, Projet de loi Travail, Annonces de la conférence environnementale, Réforme de la commande publique, Examen du projet de loi « République numérique », etc.
Le 09 mai 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes d'avril 2016 : 

  • L’examen, en seconde lecture, du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine débute le 10 mai au Sénat.
  • Les modifications apportées au projet de loi visant à ins-tituer de nouvelles libertés et de nouvelles protec-tions pour les entreprises et les actifs dit « Travail » en Commissions 
  • Les annonces lors de la conférence environnementale
  • Intervention d’Emmanuelle COSSE devant la CAPEB
  • La réforme de la commande publique a été présentée 
  • L’AdCF se mobilise en faveur du plan local d’urbanisme intercommunal
  • etc.


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Publié le 09.05.2016
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