Lettre de veille parlementaire - juin 2018

Au sommaire de l’actualité de ces dernières semaines :

• L’examen en séance publique du projet de loi ELAN
• La décision de préciser par décret le notion de « logement évolutif », suite à l’adoption de l’article 18 du projet de loi ELAN prévoyant de réduire à 10% la part de logements construits pour être accessibles aux personnes en situation de handicap dans les immeubles neufs,
• L’examen par le Sénat d’une proposition de loi intitulée « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »,
• La mise en place de deux groupes de travail par la ministre de la Culture, Françoise NYSSEN,  ;,
• Les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en matière de gestion de PME dans le cadre de la prochaine présentation en conseil des ministres du projet de loi PaCTE,
• La question écrite adressée par Bérengère POLETTI (LR Ardennes) au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, sur les conséquences du projet de loi ELAN pour la filière architecture,
• Les déclarations récentes d’Emmanuel MACRON, président de la République, en matière de politique de la ville.
• Le lancement d’une expérience d’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale.

>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes du 5 juin 2018

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