Lettre de veille parlementaire - juin 2018

Au sommaire de cette lettre de veille du CNOA : L’examen à l'Assemblée nationale du projet de loi ELAN ; la notion de « logement évolutif » à préciser ; une loi pour les centres-villes et centres-bourg ; des groupes de travail pour la promotion de l'architecture et l’habitat de qualité.
Le 05 juin 2018
Assemblée nationale

Au sommaire de l’actualité de ces dernières semaines :

  • L’examen en séance publique du projet de loi ELAN
  • La décision de préciser par décret le notion de « logement évolutif », suite à l’adoption de l’article 18 du projet de loi ELAN prévoyant de réduire à 10% la part de logements construits pour être accessibles aux personnes en situation de handicap dans les immeubles neufs,
  • L’examen par le Sénat d’une proposition de loi intitulée « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »,
  • La mise en place de deux groupes de travail par la ministre de la Culture, Françoise NYSSEN,  ;,
  • Les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en matière de gestion de PME dans le cadre de la prochaine présentation en conseil des ministres du projet de loi PaCTE,
  • La question écrite adressée par Bérengère POLETTI (LR Ardennes) au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, sur les conséquences du projet de loi ELAN pour la filière architecture,
  • Les déclarations récentes d’Emmanuel MACRON, président de la République, en matière de politique de la ville.
  • Le lancement d’une expérience d’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale.


>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes du 5 juin 2018

 

>> Lire aussi Les associations de patrimoine de plus en plus nombreuses à s’élever contre la loi ELAN 

Publié le 04.06.2018
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Lettre de veille parlementaire du CNOA - 5 juin 2018