Lettre de veille parlementaire - juillet 2018

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 3 juillet 2018 : le projet de loi ELAN au Sénat ; le Pacte de revitalisation des centres-villes ; le programme « Action cœur de ville » ; etc.
Le 02 juillet 2018
Lettre de veille parlementaire juillet 2018

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre du 3 juillet 2018 : 

  • Le vote à l’Assemblée du projet de loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et la poursuite des discussions au Sénat
  • L’adoption au Sénat de la proposition de loi « Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »
  • La présentation en conseil des ministres du projet de loi PACTE « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises »
  • La réunion du Parlement réuni en congrès le 9 juillet prochain
  • L’adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution relative au suivi et pilotage de la production de logements sociaux
  • La tenue d’une première réunion des collectivités retenues dans le cadre du programme « Action cœur de ville »
  • La poursuite de la consultation en ligne lancée par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire intitulée « Construire les villes et territoires de demain »
  • La signature d’une charte en faveur de la lutte contre la précarité énergétique par les acteurs du programme Habiter Mieux


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Publié le 02.07.2018
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(CNOA)
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