Lettre de veille parlementaire - janvier 2019

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national de l'Ordre : le « Denormandie ancien » ; un député missionné sur l’habitat indigne ; le grand débat national, une opportunité pour les architectes ?
Le 11 janvier 2019

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre :

  • Le « Denormandie ancien » : un nouveau dispositif qui complète la loi Pinel 
  • Le Gouvernement missionne un député sur l’habitat indigne
  • Décret d’application visant à faciliter la réalisation de projet de construction et à favoriser l’innovation
  • Le grand débat national, une opportunité pour les architectes ?
  • Les fenêtres sont à nouveau éligibles au cite


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Publié le 11.01.2019
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