Lettre de veille parlementaire janvier 2016

Le CNOA auditionné par les Sénateurs sur le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine - Les nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Le 12 janvier 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes du 12 janvier 2016 :
 

- Le CNOA auditionné par les Sénateurs sur le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine
- Les nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement en vigueur depuis le 1er janvier 2016
- Remise d’un rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et péri-urbains à la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.
- André REICHARDT (Rép App Bas-Rhin) nommé rapporteur du PJ de ratification de l’ordonnance « mar-chés publics »
- Sylvia PINEL devrait quitter le Gouvernement
- Les principales mesures de la loi de finances pour 2016 pour les architectes
- PJ ratifiant l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’ur-banisme
- Plan de Transition Numé-rique dans le Bâtiment (PTNB)

 

Publié le 12.01.2016
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lettre de veille parlementaire décembre 21015 - janvier 2016
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La lettre de veille parlementaire (décembre2015-janvier16)