Lettre de veille parlementaire - février 2018

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA : la réforme constitutionnelle, une circulaire pour « mettre en œuvre la politique de la ville », objectifs et outils du plan « Action cœurs de ville », le projet de loi dit « droit à l’erreur », etc.
Le 06 février 2018

Au sommaire : 

  • Le projet de réforme constitutionnelle,
  • La publication d’une circulaire pour « mettre en œuvre la politique de la ville »,
  • La précision des objectifs et outils du plan « Action cœurs de ville », de revitalisation des centres-bourgs des villes moyennes,
  • La clôture de la consultation initiée sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE),
  • L’examen du projet de loi dit « droit à l’erreur » au Sénat,
  • La tenue d’un comité interministériel sur la transformation publique,
  • Le lancement d’une mission d’appui à la stratégie « inclusion numérique » lancée par Mounir MAHJOUBI,
  • Les récentes déclarations de Julien DENORMANDIE relatives au projet de loi ELAN.
  • Le lancement des Assises européennes de la transition énergétique


>> Téléchargez la lettre de veille parlementaire du CNOA ci-contre

Publié le 06.02.2018
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Lettre de veille parlementaire février  2018
(CNOA)
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