Lettre de veille parlementaire février 2016

Télécharger la nouvelle lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre. La lecture du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine en séance débute au Sénat le 9 février.
Le 09 février 2016

Au sommaire 

  • La lecture du projet de loi Liberté de création, archi-tecture et patrimoine en séance débute au Sénat ce jour
  • Présentation des nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi
  • Le point sur les annonces en faveur de la cons-truction de logements pour la Métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France.
  •  Le décret relatif aux con-trats de concession a été publié au Journal Officiel du 2 février.
  • Le projet de loi pour une République numérique prévoit une mesure relative à la « liberté de panorama ». Il a été adopté par l’Assemblée nationale.
Publié le 09.02.2016
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