Lettre de Veille parlementaire du CNOA / janvier 2017

Au sommaire de cette lettre de Veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes : projet de loi relatif au "statut de Paris et à l’aménagement métropolitain" ; validation de l'encadrement des loyers ; bilan des « Territoires à énergie positive » etc.
Le 24 janvier 2017

Au sommaire de cette lettre de Veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes :

  • L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi relatif au « statut de Paris et à l’aménagement métropolitain »
  • Publication du décret relatif au seuil de recours à un architecte
  • Le Conseil d’Etat valide l’encadrement des loyers
  • Proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  • La loi de modernisation, de développement et de protection de la Montagne définitivement adoptée en décembre
  • Instruction est donnée aux Pré-fets d’engager la mise en oeuvre renforcée du dispositif SRU
  • Premier bilan des « Territoires à énergie positive »


>> Téléchargez ci-contre la Lettre de Veille parlementaire du CNOA du 23 janvier 2017

Publié le 24.01.2017
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