Lettre de veille parlementaire du 2 octobre 2018

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du CNOA : Accord de la CMP sur le projet de loi ELAN ; Consultation publique pour le Permis de faire ; Projet de loi PaCTE ; Logement et construction dans le projet de loi de finances ; etc.
Le 02 octobre 2018

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du CNOA :

  • L’élection de Gilles LE GENDRE à la présidence du groupe LREM de l’Assemblée nationale,
  • L’accord adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ELAN,
  • La mise en consultation publique d’une première ordonnance issue de la loi ESSOC, consacrée au permis de faire,
  • La remise du rapport parlementaire « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » revenant sur les dispositifs gouvernementaux de lutte contre la précarité énergétique,
  • La présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances 2019,
  • La présentation de vingt propositions pour les territoires par le groupe LR de l’Assemblée nationale,
  • La poursuite de l’examen du projet de loi PaCTE à l’Assemblée nationale, sur la base des travaux de la commission spéciale.
  • Le lancement de quatre partenariats « logement » à l’initiative du Conseil régional d’Ile-de-France,
  • La remise du rapport « Du Grand Paris à Paris en grand » rédigé par l’architecture-urbaniste Roland CASTRO,
Publié le 02.10.2018
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(CNOA)
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