Lettre de veille parlementaire - décembre 2018

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national de l'Ordre : Loi Elan; Programmation pluriannuelle de l’énergie ; Agence nationale de cohésion des territoires ; Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités ; etc.
Le 03 décembre 2018
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A noter au sommaire de cette lettre :

  • La promulgation de la loi ELAN le 24 novembre dernier,
  • Le rejet par les sénateurs des crédits « Cohésion des territoires » du PLF 2019,
  • Le lancement le 27 novembre dernier d’une mission flash à l’Assemblée nationale consacrée à l’évaluation du loto du patrimoine,
  • Le lancement d’un Tour de France du logement par le député REM de la Haute-Garonne Mickaël NOGAL,
  • Le déploiement d’un dispositif dédié à l’examen des propositions de loi (PPL) portant sur la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires à l’Assemblée nationale,
  • La présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie le 27 novembre dernier par le Président de la République et son ministre de la Transition écologique et solidaire,
  • La présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’orientations des mobilités le 26 novembre dernier,
  • L’installation par le Président de la République d’un haut conseil pour le climat le 27 novembre dernier.


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Publié le 03.12.2018
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(CNOA)
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La Lettre de veille parlementaire - Décembre 2018