Lettre de veille parlementaire - avril 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA d'avril 2017 : Financements de la rénovation énergétique des logements privés, Election présidentielle 2017, Aides à l’accession à la propriété, Application de la loi TECV, etc.
Le 10 avril 2017
  • Remise à Emmanuelle Cosse du rapport « financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives »
  • Rapport du Parlement sur « Les aides à l’accession à la propriété »
  • Election présidentielle 2017 : Les candidats défendent leurs mesures au Conseil Supérieur du Notariat
  • Application de la loi TECV obligation de mise en place de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017.
  • Application de la loi TECV : des associations dénoncent un décret sur le loge-ment décent
  • Proposition de loi pour un droit au logement effectif
  • Encadrement des loyers : Emmanuelle COSSE précise le calendrier


>> Téléchargez la lettre de veille parlementaire ci-contre

Publié le 10.04.2017
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(CNOA)
Veille parlementaire - Avril 2017
Documents
La Lettre de veille parlementaire CNOA avril 2017.pdf