Lettre de veille parlementaire - avril 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA d'avril 2016 : Loi LCAP, ordonnance et décret marchés publics, projet de loi pour une République numérique, Annonces de la ministre du Logement, etc.
Le 05 avril 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes d'avril 2016 : 

  • L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine : les principales modifications
  • Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pourrait ne pas être voté
  • L’examen du projet de loi pour une République numérique débute le 5 avril au Sénat
  • Le décret relatif aux marchés publics a été publié
  • Logement : le point sur les annonces de la Ministre du logement et de l’habitat durable
  • La stratégie en faveur du logement du conseil régional d’Ile-de-France
  • etc.


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Publié le 05.04.2016
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Lettre de veille parlementaire avril 2016
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Lettre de veille parlementaire 5 avril 2016