Lettre de veille parlementaire - août 2018
Retour sur les principales informations parlementaires de l'été dans cette lettre : Fin de l’examen au Sénat du projet de loi ELAN ; Engagements du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers ; Plan Logement d’abord ; etc.
Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du CNOA d'août 2018 :
- La fin de l’examen en première lecture du projet de loi ELAN au Sénat,
- La tenue le 5 juillet du comité de pilotage du Plan Logement d’abord,
- La tenue de la troisième édition de la conférence nationale des territoires (CNT) à Paris, placée sous le sceau de la politique de cohésion menée par l’Union européenne,
- L’annonce d’un report de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) le 16 juillet par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD,
- La présentation le 18 juillet des engagements du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers,
- L’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PaCTE,
- La volonté affichée par le Sénat de mettre en place un instance transpartisane et transcommission dédiée à la politique de la ville,
- Les engagements du Gouvernement en matière de mobilité propre et de qualité de l’air, présentés le 20 juillet dernier,
- La publication du rapport Action Publique 2022 et de ses propositions consacrées au logement le 20 juillet dernier.
>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre
Publié le 27.08.2018 - Modifié le 29.08.2018

(CNOA)
Lettre de veille parlementaire Août 2018
Documents
La lettre de veille parlementaire du CNOA N° 31 – août 2018
Actualités
- Publié le 03.03.2021 - Modifié le 03.03.2021
- Publié le 01.03.2021 - Modifié le 02.03.2021
Donnez votre avis