Lettre de veille parlementaire - août 2018

Retour sur les principales informations parlementaires de l'été dans cette lettre : Fin de l’examen au Sénat du projet de loi ELAN ; Engagements du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers ; Plan Logement d’abord ; etc.
Le 27 août 2018

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du CNOA d'août 2018 : 

  • La fin de l’examen en première lecture du projet de loi ELAN au Sénat,
  • La tenue le 5 juillet du comité de pilotage du Plan Logement d’abord,
  • La tenue de la troisième édition de la conférence nationale des territoires (CNT) à Paris, placée sous le sceau de la politique de cohésion menée par l’Union européenne,
  • L’annonce d’un report de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) le 16 juillet par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD,
  • La présentation le 18 juillet des engagements du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers,
  • L’audition de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PaCTE,
  • La volonté affichée par le Sénat de mettre en place un instance transpartisane et transcommission dédiée à la politique de la ville,
  • Les engagements du Gouvernement en matière de mobilité propre et de qualité de l’air, présentés le 20 juillet dernier,
  • La publication du rapport Action Publique 2022 et de ses propositions consacrées au logement le 20 juillet dernier.

>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre

Publié le 27.08.2018
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Lettre de veille parlementaire aout 2018
(CNOA)
Lettre de veille parlementaire Août 2018
Documents
La lettre de veille parlementaire du CNOA N° 31 – août 2018