Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 4 mai 2021

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national de l'Ordre : projet de loi climat ; plan de relance ; rapport Sichel ; Bilan et perspectives pour MaPrimeRenov ; dématérialisation des autorisations d’urbanisme ; etc.
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Au sommaire :

  • Projet de loi climat : fin de l’examen des articles en première lecture
  • Le plan de Relance : outil de soutien local à la construction
  • La rapport SICHEL sur l’accélération de la rénovation énergétique : une inspiration pour le projet de loi climat
  • Elections régionales 2021
  • Le plan d’action climat du ministère de la transition écologique
  • Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
  • Ma PrimeRénov : bilan et perspectives d’Emmanuelle WARGON sur le dispositif
  • Plan de relance : aide financière pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme


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Publié le 04.05.2021 - Modifié le 04.05.2021
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