Politique - Institutions

Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 3 mars 2021

Au sommaire de cette lettre de veille du CNOA : Avis du Haut Conseil pour le climat sur le projet de loi climat et résilience et audition d'Emmanuelle Wargon ; la Convention citoyenne à l’heure de l’évaluation du projet de loi ; etc.
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SOMMAIRE :

  • Avis du Haut Conseil pour le climat sur le projet de loi climat et résilience
  • Le projet de loi « 4D » confirmé et dévoilé
  • La Convention citoyenne à l’heure de l’évaluation du projet de loi
  • L’entrée en application de la RE2020 décalée
  • Projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale :Audition d’Emmanuelle WARGON à l’Assemblée nationale
  • Le calendrier du Projet de loi Climat 
  • Extension de la prime de déménagement
  • Nouvelles élections législatives partielles en avril et mai 2021

>> Téléchargez la lettre de veille institutionnelle ci-contre

 

Publié le 03.03.2021
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(CNOA)
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Lettre de veille institutionnelle du 3 mars 2021
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