Lettre de veille institutionnelle - 7 juin 2022

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : les attributions des ministères en lien avec l'architecture ; l'après-RE2020 ; une consultation des élus locaux sur la lutte contre l'artificialisation ; le franchissement de la barre des 500 000 autorisations de logements, etc.
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Au sommaire de cette lettre de veille : 

Les Ministres s’expriment sur l’enjeu de la construction et du bâtiment
Au cours de ses premières prises de parole, Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est exprimée au sujet de la rénovation énergétique, indiquant qu’elle prenait le sujet "très au sérieux".

Les attributions des ministères en lien avec l’architecture
Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Rima ABDUL-MALAK, Ministre de la Culture.

Villes de France et les CCI signent une convention
L’association d’élus Villes de France et CCI France ont signé, le 31 mai, une convention pour répondre à l’enjeu du « renouveau économique et la relocalisation de l’activité productive », troisième pilier de l’Acte II du programme Action cœur de ville.

L’Etat missionne plusieurs acteurs pour préparer l’après-RE2020
La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a missionné le 25 mai 2022, le Plan bâtiment durable (PBD), l’Alliance HQE-GBC, le collectif Effinergie et le Collectif des démarches quartiers bâtiments durables pour proposer un référentiel « label RE2020 » sur lequel l’Etat s’appuiera pour fixer la prochaine réglementation environnementale sur la construction, attendue pour les années 2030. 

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur « la lutte contre l’artificialisation »
Le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux pour recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat et Résilience, et notamment de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

CDC Habitat présente ses résultats pour l’année 2021
Le 17.05.2022, le groupe CDC Habitat a organisé une conférence de presse pour présenter les résultats de l’année 2021 et les perspectives pour 2022. 

La barre des 500 000 autorisations de logements a été franchie en avril 2022
Sur la période de mai 2021 à avril 2022, 500 400 logements ont été autorisés à la construction, ce qui correspond à une hausse de 20,7% par rapport à la période précédente.


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Publié le 07.06.2022 - Modifié le 08.06.2022
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(CNOA)
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