Lettre de veille institutionnelle - 7 décembre 2021

Sommaire : 

• Projet de loi de finances 2022 rejeté par le Sénat
  Le rapporteur général Jean-François HUSSON, (LR, Meurthe-et-Moselle), a dénoncé « un budget de campagne ».
   
• Discours d’Emmanuel MACRON
  Le 18.11.2021, le président de la République a clôturé par un discours la 103e édition du rassemblement annuel des maires de France.
   
• AMF, Régions de France et projet de loi Climat
  L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12.11.2021 "un report urgent" de l'échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot).
   
• Observatoire de l’économie de l’architecture 
  Le 16.11.2021, l’observatoire de l'économie de l’architecture a été lancé par la ministre de la Culture, avec pour objectif de mieux connaître la filière pour mieux la préparer à son avenir.
   
• Emmanuelle WARGON détaille sa politique d’accès au Logement
  La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle WARGON a accordé un entretien consacré à la politique de Logement publié dans Libération le 02.12.2021. Plusieurs éléments et prises de positions de la ministre à retenir sur le Logement abordable, l'accès au Logement, l'attractivité des villes moyennes.
   
• Jacqueline GOURAULT au Sénat 
  Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, participait à un débat au Sénat le 30.11.2021. Ses déclarations sur : l'ANCT, le Logement, l'Aménagement du territoire.
   
• Projet de loi 3DS : début de l’examen à l’Assemblée nationale
  Plusieurs dispositions en matière de logement ont été étudiées.
   
• Présidence de l’AMF
  Le 17.11.2021, l’AMF a procédé au renouvellement de ses instances. A l’issue du scrutin, l’AMF a élu David LISNARD à la présidence du bureau de l’association avec 62,3% des voix face à Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92).
   

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