Lettre de veille institutionnelle - 6 juillet 2021

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national de l'Ordre : projet de loi "Climat-Résilience" au Sénat ; "territoires pilotes de la sobriété foncière" ; logement social ; commission Rebsamen ; etc.
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Au sommaire :

  • Principales évolutions au Sénat du volet logement – Projet de loi "Climat-Résilience"
  • ANCT / PUCA : présentation du guide sur "les territoires pilotes de la sobriété foncière"
  • Dominique ESTROSI-SASSONE présente ses analyses sur la loi SRU et le PJ 4D/3DS
  • MaPrimeRenov’, rehaussement du budget de l’Anah
  • Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise et le logement social
  • Logement social : les associations d’élus soulignent la difficulté d’atteindre les objectifs de construction de logements sociaux
  • Lancement des travaux de la "commission Rebsamen"
  • Une consultation citoyenne en ligne sur la ville durable

>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre

Publié le 06.07.2021 - Modifié le 06.07.2021
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(CNOA)
Lettre de veille institutionnelle
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