Lettre de veille institutionnelle - 6 juillet 2021
Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national de l'Ordre : projet de loi "Climat-Résilience" au Sénat ; "territoires pilotes de la sobriété foncière" ; logement social ; commission Rebsamen ; etc.

Au sommaire :
- Principales évolutions au Sénat du volet logement – Projet de loi "Climat-Résilience"
- ANCT / PUCA : présentation du guide sur "les territoires pilotes de la sobriété foncière"
- Dominique ESTROSI-SASSONE présente ses analyses sur la loi SRU et le PJ 4D/3DS
- MaPrimeRenov’, rehaussement du budget de l’Anah
- Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise et le logement social
- Logement social : les associations d’élus soulignent la difficulté d’atteindre les objectifs de construction de logements sociaux
- Lancement des travaux de la "commission Rebsamen"
- Une consultation citoyenne en ligne sur la ville durable
>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre
Publié le 06.07.2021 - Modifié le 06.07.2021
(CNOA)
Lettre de veille institutionnelle
Document à télécharger
Lettre de veille institutionnelle du CNOA - juillet 2021.pdf
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