Politique - Institutions

Lettre de veille institutionnelle - 5 octobre 2021

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : Rapport sur la qualité du logement ; audit de MaPrimeRénov’ ; Correction gouvernementale du DPE  ; Rapport de la commission Rebsamen ; Pérennisation du fonds friche ; etc.
lettre-de-veille-institutionnelle.png

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national :

  • Remise du rapport de la mission Qualité du logement
  • La Cour des comptes publie un audit sur le dispositif MaPrimeRénov’
  • Correction gouvernementale du DPE 
  • Dispositif « Super-Pinel »
  • Rapport sénatorial sur la paupérisation et la précarisation d’une partie des français
  • Pérennisation du fonds friche 
  • Rapport de la commission Rebsamen
  • Ma PrimeRénov’ consolidée et renforcée dans le PLF 2022

>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre

Publié le 04.10.2021 - Modifié le 05.10.2021
Veille parlementaire
0 commentaire

Donnez votre avis

(CNOA)
Lettre de veille
Document à télécharger
La Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 5 octobre 2021
Téléchargement