Lettre de veille institutionnelle - 5 avril 2022

Au sommaire de cette de veille du CNOA : projet présidentiel d’Emmanuel Macron pour l'habitat ; manifeste pour l’attractivité des petites villes ; proposition de loi relative à la construction en bois-terre-paille ; etc.
lettre-de-veille_avril.png

Au sommaire de cette lettre de veille : 

  • Présentation du projet présidentiel d’Emmanuel MACRON
    Emmanuel MACRON a présenté différentes propositions en matière d’habitat le 17 mars.
     
  • Publication du décret relatif au dispositif « Pinel + »
    L’avantage fiscal, introduit par le dispositif « Pinel » est maintenu, mais les bénéfices du dispositif sont soumis à de nouvelles conditions. 
     
  • Le Gouvernement renforce MaPrimeRénov’ 
    L’augmentation de MaPrimeRénov, jusqu’à la fin de l’année 2022, permettra une aide totale allant jusqu’à 9 000 euros.
     
  • Le Gouvernement annonce les lauréats du programme « Engagés pour la qualité du logement de demain »
    Le programme « Engagés pour la qualité du logement de demain » lancera, le 23.06.2022, « l’incubateur à projets » au cours d’un colloque organisé à la Cité de l’architecture et du patrimoine.
     
  • L’APVF présente son manifeste pour l’attractivité des petites villes
    L’Association des petites villes de France a présenté, le 01.03.2022, un manifeste destiné aux candidats à l’élection présidentielle, intitulé « Petites villes, cœur battant des territoires », pour présenter leurs propositions sur différentes thématiques, dont l’enjeu du logement. 
     
  • La Métropole de Nice présente une charte pour la qualité de la production immobilière et la performance écologique des bâtiments
    La Charte se divise en 5 thèmes : Coproduire pour mieux bâtir ; Favoriser la qualité architecturale et environnementale des bâtiments ; Faire face au défi climatique ; Bâtir la ville jardin ; Remettre l’humain au cœur de l’acte de bâtir. 
     
  • Proposition de loi relative au développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
    Une proposition de loi a été déposée le 15.03.2022 par la députée Mathilde PANOT (FI Val-de-Marne) à l’Assemblée nationale. 
     
  • Le Sénat dénonce la méthode des décrets d’application de la loi Climat et Résilience
    Sophie PRIMAS (LR Yvelines) présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, en date du 14.03.2022, dénonce la méthode du Gouvernement utilisée dans les décrets d’application sur le zéro-artificialisation nette de la Loi Climat et Résilience. 

>> Téléchargez la lettre de veille ci-contre

 

Publié le 05.04.2022 - Modifié le 05.04.2022
0 commentaire

Donnez votre avis

(CNOA)
Lettre de veille
Document à télécharger
La Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 6 avril 2022