Lettre de veille institutionnelle - 4 janvier 2022

Au sommaire de cette nouvelle lettre de veille du CNOA : Projet de loi de finances 2022 ; loi « 3DS » ; Interview d'Emmanuelle Wargon sur le Logement social ; France Renov’ ; etc.

Sommaire : 

  • Projet de loi de finances 2022
    Le 15 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2022. Plusieurs amendements concernent le Logement et l'aménagement du territoire

  • Vote solennel du projet de loi « 3DS »
    L’Assemblée nationale a adopté à l’occasion d’un vote solennel le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Six mois supplémentaires sont donnés pour l’entrée en vigueur des documents de planification régionale.

  • Interview d’Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logement
    Plusieurs prises de position de la ministre à noter, notamment sur le dispositif Louer abordable et la construction de logements sociaux.

  • « RE2020 » & France Renov’
    La « RE2020 » est entrée en vigueur le 01.01.2022. Dans la même temps, France Renov’, service public de la rénovation énergétique évolue. 

  • ANAH : un budget 2022 en hausse afin d’accompagner l’évolution de l’agence

  • Exigences de performance énergétique et environnementale
    Nouvelles attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments. 

  • Anne-Claire MIALOT a été nommée Directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • Propositions de loi déposées au Parlement en décembre 2021

 

>> Téléchargez la Lettre de veille institutionnelle du CNOA du 4 janvier 2022 ci-contre

Publié le 04.01.2022 - Modifié le 05.01.2022
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