Lettre de veille institutionnelle - 4 février 2020

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : la réforme du code de la construction ; point sur la loi sur la restauration de Notre-Dame ; une étude sur l'artificialisation des sols ; le projet de loi de simplification de l’action publique; etc.

Sommaire :

Publication de l’ordonnance sur la réforme du code de la construction
Premières annonces sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Point d’étape de la mission d’information sur le suivi de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
Artificialisation du sol : rapport sur les déterminants de la consommation d'espace
Efficacité énergétique : le marché français s'avère « prometteur »
Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
Congrès mondial de la nature de l’UICN

>> Téléchargez la Lettre de veille institutionnelle du Conseil national ci-contre

Publié le 04.02.2020 - Modifié le 05.02.2020

Veille parlementaire