Lettre de veille institutionnelle - 4 février 2020

Sommaire :

• Publication de l’ordonnance sur la réforme du code de la construction
• Premières annonces sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• Point d’étape de la mission d’information sur le suivi de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame
• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
• Artificialisation du sol : rapport sur les déterminants de la consommation d'espace
• Efficacité énergétique : le marché français s'avère « prometteur »
• Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
• Congrès mondial de la nature de l’UICN

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