Lettre de veille institutionnelle - 4 février 2020

Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : la réforme du code de la construction ; point sur la loi sur la restauration de Notre-Dame ; une étude sur l'artificialisation des sols ; le projet de loi de simplification de l’action publique; etc.

Sommaire :

  • Publication de l’ordonnance sur la réforme du code de la construction
  • Premières annonces sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
  • Point d’étape de la mission d’information sur le suivi de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame
  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
  • Artificialisation du sol : rapport sur les déterminants de la consommation d'espace
  • Efficacité énergétique : le marché français s'avère « prometteur »
  • Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
  • Congrès mondial de la nature de l’UICN


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Publié le 04.02.2020 - Modifié le 05.02.2020
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(CNOA)
Lettre veille institutionelle
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La Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 4 février 2020