Lettre de veille institutionnelle - 4 février 2020
Au sommaire de cette lettre de veille du Conseil national : la réforme du code de la construction ; point sur la loi sur la restauration de Notre-Dame ; une étude sur l'artificialisation des sols ; le projet de loi de simplification de l’action publique; etc.
Sommaire :
- Publication de l’ordonnance sur la réforme du code de la construction
- Premières annonces sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Point d’étape de la mission d’information sur le suivi de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
- Artificialisation du sol : rapport sur les déterminants de la consommation d'espace
- Efficacité énergétique : le marché français s'avère « prometteur »
- Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
- Congrès mondial de la nature de l’UICN
>> Téléchargez la Lettre de veille institutionnelle du Conseil national ci-contre
Publié le 04.02.2020 - Modifié le 05.02.2020

(CNOA)
Lettre veille institutionelle
Documents
La Lettre de veille institutionnelle du CNOA - 4 février 2020
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