Lettre de veille institutionnelle - 1er mars 2022

Au sommaire de cette lettre de veille du CNOA : Rapport de la mission d’information sur la loi ELAN, Premier contrat de relance du logement, Simplification du recours aux CEE, bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement, etc.
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Au sommaire de cette lettre de veille :

  • Construction, l’accession à la propriété et le logement social : Interview d’Emmanuelle WARGON
     
  • Rapport de la mission d’information loi ELAN
    Un rapport d'information sur l'évaluation de la loi ELAN est paru le 23.02.2022. Il dresse un bilan a posteriori des principales mesures adoptées dans le cadre de la loi ELAN.
     
  • Premier contrat de relance du logement
    Emmanuelle WARGON,  a signé le 04.02.2022 le premier contrat de relance du logement avec François REBSAMEN, Maire de Dijon. Le contrat de relance du logement, mis en place fin 2021 est désormais l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable.
     
  • Petites Villes de Demain
    Annonce des vingt-sept premiers lauréats de la Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites Villes de demain, appel à manifestation d’intérêt lancé en octobre 2021.
     
  • Le projet de loi 3DS définitivement adopté
    Les évolutions notables de la Loi, en matière d’urbanisme, de revitalisaiton et de logement
     
  • Simplification du recours aux CEE
    Emmanuelle Wargon a présenté un plan pour répondre à la demande de formation des artisans et des entreprises du bâtiment sur les aides à la rénovation énergétique.
     
  • Question de la sénatrice Dominique ESTROSI SASSONE sur la politique du Gouvernement en matière de logement
    La ministre du Logement a répondu à la question de la sénatrice en présentant quelques éléments composant le bilan du quinquennat
     
  • Proposition de loi Habitat indécent
    Une proposition de loi a été déposée le 08.02.2022 par le député David LORION (LR, Réunion). Celle-ci vise à « mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non‑décent ».


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Publié le 01.03.2022 - Modifié le 02.03.2022
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