Le 24 octobre 2017, après presque quatre années de négociations, le Parlement slovène a adopté un paquet législatif qui contient trois lois fondamentales pour la profession d’architecte : la loi sur l’aménagement du territoire, la loi sur le bâtiment et la loi sur les architectes et ingénieurs.
La loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur le bâtiment ont été modifiées pour éliminer la bureaucratie administrative excessive dans les procédures, ce qui rend l’ensemble du secteur plus transparent pour tous les acteurs et assure la qualité aux clients et aux citoyens.
La loi sur les Architectes et les Ingénieurs a été adoptée pour la première fois après plusieurs tentatives, en 2000 et en 2007. Elle introduit une réglementation plus simple et plus transparente de toutes les professions impliquées dans la planification et la construction, la protection des titres professionnels, les principes de la répartition des compétences et des règles d’enregistrement et de licence.
Cette loi contient également des dispositions de base pour les cabinets professionnels d’architectes et d’ingénieurs, à savoir : les manières de fournir du personnel professionnel, les conditions pour utiliser le titre professionnel dans le nom de l’entreprise (50% des propriétés des architectes/ingénieurs), les conditions d’assurances, etc.
L’ensemble du processus sera conclu avec l’adoption de tous les règlements pertinents le 1er juin 2018, date à laquelle l’exécution est prévue.
La réforme législative dans laquelle les deux chambres – Architectes et Ingénieurs- ont été fort impliquées, représente une amélioration de l’environnement réglementaire pour les professions, ainsi que d’autres documents récemment adoptés : la politique architecturale slovène « Architecture pour le peuple » (Gouvernement Août 2017) et la loi sur les Marché publics (Avril 2016) qui a lancé toute une série de concours d’architecture en Slovénie.
ZAPS exprime sa sincère gratitude à tous ceux qui les ont soutenus dans le processus grâce à leurs connaissances, leurs données et leurs conseils.
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