Les sociétés d’architecture autorisées à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’

Très attendu par l’Ordre depuis plusieurs mois, le décret n° 2021-1227 autorise désormais les sociétés d’architecture à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles à la condition qu’un des architectes associés ait suivi une formation FEEBAT 5a-5b ou DynaMOE 1.
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Très attendu par l’Ordre depuis plusieurs mois, le décret n° 2021-1227 relatif aux conditions de qualification des auditeurs de l'audit énergétique MaPrimeRénov’ est enfin paru le 23 septembre 2021 au Journal officiel.

Modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, ce nouveau texte réglementaire autorise désormais les sociétés d’architecture à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles à la condition qu’au moins un des architectes associés ait suivi une formation continue de type FEEBAT 5a-5b ou DynaMOE 1. Jusqu’alors, seuls les architectes libéraux ayant suivi l’une de ces deux formations étaient autorisés à conduire cette prestation.

Toujours sous condition de formation, le nouveau dispositif prévoit pour le logement collectif (bâtiments à usage principal d’habitation) que les architectes libéraux et les sociétés d’architecture sont aussi en capacité de réaliser l’audit énergétique des copropriétés :

  • de moins de cinquante lots ;
  • de plus de cinquante lots avec systèmes de chauffage ou de refroidissement individuels dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001.

Sont exclus du périmètre d’intervention des architectes les « bâtiments ou groupes de bâtiments d'habitation collectifs en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l'affectation des lots, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 », comme le prévoit l’article R126-30 du Code de la Construction et de l’Habitat.

D’ici quelques jours, les sociétés d’architecture dont un des associés a suivi la formation FEEBAT 5a-5b ou DynaMOE 1 recevront un e-mail de l’Ordre les invitant à se faire référencer dans la rubrique « Audit énergétique » du site Faire.fr, le site du service public sur la rénovation énergétique. L’annuaire en ligne du site Faire référence les architectes en capacité de réaliser des audits MaprimeRénov pour le compte de particuliers. Rappelons que l’attribution de certaines aides publiques à la rénovation est conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique.

L’Ordre des architectes se félicite de la publication d’un nouveau décret sur les qualifications d’auditeur énergétique. L’élargissement du dispositif d’audit MaPrimeRénov’ aux sociétés d’architecture était essentiel pour mettre un terme à une discrimination injustifiée entre architectes libéraux et sociétés d’architecture.

Le nouveau dispositif va aussi permettre de décupler le nombre d’architectes référencés sur le site faire.fr, témoignant ainsi de l’intérêt de la profession pour le sujet de la rénovation énergétique.

NB : Les architectes et les sociétés d’architecture peuvent se référencer dans la rubrique « Architecte » du site faire.fr via leur espace personnel sur architectes.org (rubrique Faire). Contrairement à la rubrique « Audit énergétique », le référencement dans la rubrique « Architecte » n’est pas assujetti au suivi d’une formation.

Publié le 28.09.2021 - Modifié le 29.09.2021
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Le dispositif était déjà mauvais pour les architectes libéraux. Plus on sera nombreux, avec un peu de chance, plus ce sera visible...

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