Les réglementations thermiques, champs d’application, obligations et responsabilités

A lire ou relire, le dossier spécial réglementations thermiques paru dans le dernier numéro des Cahiers de la profession (n°46). Champs d’application et obligations pour les maîtres d’ouvrage et les architectes; Les responsabilités liées à la performance énergétique et les incertitudes juridiques

A lire ou relire, le dossier spécial réglementations thermiques paru dans le dernier numéro des Cahiers de la profession (n°46).

Le dossier est constitué de 2 parties :

1- Champs d’application et obligations pour les maîtres d’ouvrage et les architectes, par Frédéric Denisart (Vice-président du Conseil national de l'Ordre) et Maxime Dutilleul (Juriste au CNOA)

2- Les responsabilités liées à la performance énergétique et les incertitudes juridiques, par Michel KLEIN (Mutuelle des architectes français, Direction des sinistres)


>> Télécharger le dossier ci-dessous :

Publié le 06.05.2013
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Documents
CDP-N46-RT2012.pdf