Transition écologique

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat pour sortir de la crise

Alors que la pandémie de Covid-19 interroge sur l’impact environnemental et social d’une telle crise, la Convention Citoyenne pour le Climat a souhaité contribuer au débat sur la stratégie de sortie de crise. Le 10 avril, les 150 citoyens de la Convention ont adressé une partie de leurs travaux au Président de la République et au Gouvernement : 50 propositions pour un plan de relance socialement acceptable et écologiquement soutenable.
Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le climat

Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat se sont réunis en ligne les 3 et 4 avril dernier afin de faire un point d’avancement sur leurs travaux et évoquer les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19.  A l’issue de ces deux journées, ils ont souhaité apporter leur contribution aux débats sur la stratégie de sortie de crise.

« De même que la maladie est une menace pour notre santé, le changement climatique est une menace pour notre planète et ses écosystèmes. La perte de biodiversité, la destruction des milieux naturels, sont des témoins de la crise écologique, mais sont aussi pointés comme des facteurs importants de la crise sanitaire d’aujourd’hui. La multiplication des échanges internationaux et nos modes de vie globalisés sont à l’origine de la propagation rapide de l’épidémie et peuvent aussi aggraver la crise climatique. Tous ces facteurs augmenteront encore demain les risques sanitaires et les inégalités sociales. »

Les membres de la Convention souhaitent tout d’abord que la sortie de crise « ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité ». Ils demandent en particulier de réfléchir à la manière de lier économie et environnement pour éviter « les écueils de la crise de 2008 dont la relance a donné lieu, notamment, à des investissements dans les énergies fossiles et les industries néfastes à l’environnement ».  Ils soutiennent surtout des décisions s’inscrivant « dans une démarche durable et de justice sociale qui profitera à toutes et tous et pour longtemps, sans pénaliser les plus démunis » et appellent les décideurs « à faire preuve de responsabilité politique et à assumer des choix courageux pour le futur ».

Ils aspirent ainsi à une de sortie de crise permettant de « rompre avec les pratiques destructrices pour notre environnement, notre société et l’humanité » et préparant « à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient face aux futures crises, qu’elles soient sanitaires ou autre. »

En soulignant toujours le besoin d’une transition du système actuel, très émetteur de gaz à effet de serre et destructeur de ressources naturelles, vers un modèle plus vertueux et durable, ils demandent au gouvernement que les « financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes » ainsi que « les investissements se concentrent dans des secteurs respectueux du climat ». En ce sens, ils souhaitent que les nouveaux investissements soient massivement dirigés dans la transition écologique et tiennent compte de la situation des plus fragiles.

Par ailleurs, ils préconisent une « reconfiguration des relations internationales » devant se réaliser « dans un esprit de justice sociale » et au profit d’une « régulation de la mondialisation en faveur du climat ».  Ils rappellent notamment la nécessité de « relocaliser les activités des secteurs stratégiques » pour assurer notamment la sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique de la France.

Enfin, ils rappellent l’importance de la participation citoyenne dans la sortie de cette crise qui « ne sera résolue que grâce à un effort commun, impliquant les citoyens dans la préparation et la prise de décisions ». Selon les membres de la Convention, il est ainsi essentiel d’écouter et de prendre en compte les remarques et idées des citoyens pour construire un modèle de société plus durable et vertueux.

50 mesures pour sortir de la crise sanitaire sans accélérer la crise climatique

Si leurs travaux restent à finaliser et à voter, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat sont parvenus à structurer une liste de propositions concrètes pour contribuer à la dynamique de sortie de crise.

Au-delà de leurs recommandations générales rendues publiques le 10 avril, ils ont également adressé au Président de la République ainsi qu’au Premier Ministre, à la Ministre de la Transition Ecologique Elisabeth Borne et au Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, cinquante propositions (sur les 150 qu’ils ont déjà élaborées) afin que les mesures décidées pour sortir de la situation sanitaire actuelle n’accélèrent le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement.

« Face à l’urgence, certaines de nos mesures permettraient de contribuer à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles. »

Si les propositions partagées avec l’exécutif n’ont pas été rendues publiques, certains médias ont pu les consulter et en révéler quelques-unes :

1-Rendre obligatoire la rénovation énergétique « globale » des bâtiments d’ici à 2040 

La Convention demande à aller plus loin que la « rénovation par petit geste et à petit pas » en proposant notamment de :

  • Rendre obligatoire pour les propriétaires occupants et bailleurs (sociaux ou privés) la rénovation énergétique des passoires thermiques d’ici à 2030, et des autres bâtiments d’ici à 2040. Cela pourrait, selon les membres de la Convention, multiplier le rythme des rénovations par trois avec un objectif de 20 millions de logements rénovés de façon globale d’ici à 2030, dont 5 millions de passoires thermiques.
  • Interdire l’augmentation des loyers des passoires thermiques lors d’un changement de locataire dès 2021, et imposer un malus aux propriétaires qui n’auraient pas rénover dès 2030.
  • Accompagner la mise en place des mesures précitées via la mise en place d’aides tant sur le plan technique que financier, et notamment un guichet unique d’accompagnement à la rénovation et un système progressif d’aides permettant un reste à charge minime pour les ménages, et ce dans un souci de justice sociale.

2-Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols

  • Limiter le nombre d’hectares artificialisables par commune sur la période 2021-2030 au quart de ce qui a été artificialisé depuis 20 ans
  • Interdire toute artificialisation dès lors que des réhabilitations de l’enveloppe urbaine existante sont possibles
  • Favoriser la réutilisation des espaces déjà urbanisés et densifier : par exemple, renforcer les dispositifs fiscaux visant à pénaliser la vacance des logements et bureaux

3-Réinventer le modèle agricole   

La Convention demande à ce que des objectifs ambitieux soient fixés et un projet européen engagé pour permettre d’assurer une plus grande autonomie alimentaire, sanitaire et énergétique. Elle recommande notamment de :   

  • Développer un système agricole durable avec la reconversion de 50% des terres en agroécologique d’ici à 2040, la réduction de moitié de l’utilisation d’engrais azotés d’ici à 2030 et l’interdiction de l’usage des pesticides d’ici à 2040 ; sans oublier le développement de nouvelles cultures, de circuits courts, de plateformes de regroupement de productions locales, etc.
  • Reconfigurer les relations internationales en renégociant les grands accords commerciaux et en réformant la politique commerciale européenne ou encore l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

4-Décarboner le secteur des transports 

Pour inciter à l’utilisation massive de modes de transports doux et/ou partagés, la Convention préconise notamment de : 

  • Rendre obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés le forfait mobilité durable, prévu par la loi d’orientation des mobilités (Loi LOM), et envisager d’étendre la prime dans certaines situations (zones rurales, précarité).
  • Rendre obligatoire dans toutes les entreprises l’adoption de plans de mobilité durable

Pour développer de nouvelles habitudes de déplacement, les membres demandent également de :

  • Aménager massivement les voies publiques
  • Interdire l’accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants
  • Créer des parkings-relais dont le ticket permettrait un accès aux transports publics
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports en commun

De nombreuses propositions portent également sur la voiture individuelle, avec notamment l’interdiction dès 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (l’exécutif le prévoit pour 2040), la création d’une vignette verte ou encore la modulation des taxes sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2.

Globalement, dans cette contribution à la sortie de crise, toutes les propositions visent à réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses propositions touchent également à la gestion des déchets, à l’éco-conception, à la formation professionnelle, à la sobriété numérique, à la régulation de la publicité, à l’amélioration de la participation citoyenne… Les 150 citoyens membres de la Convention espèrent que leur travail sera pris en compte par le Gouvernement, comme l’avait promis le Président, et contribuera à un plan de relance vert et ambitieux, pour sortir de la crise sanitaire sans accélérer la crise climatique.

Pour aller plus loin

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Publiée le 15.04.2020 - Modifié le 15.04.2020
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