Les professions réglementées réagissent

Les professions libérales se sont mobilisées mardi 30 septembre, à l’appel des organisations syndicales, dont les syndicats d’architectes.
Le même jour, l’ensemble des présidents des Ordres professionnels réunis au sein du CLIO (Comité de Liaison des Institutions Ordinales), dont la présidente du CNOA, ont signé une lettre adressée au Président de la République pour protester contre les mesures de déréglementation qui porteraient fatalement atteinte à leur indépendance (lire la lettre en bas de page).

Cette forte mobilisation est une réaction au projet de loi « Croissance et pouvoir d'achat » lancé par le ministère de l’économie qui concerne notamment les professions réglementée et fait suite au rapport sur les professions réglementées rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) en mars 2013 et rendu public par le ministre de l’Economie le 23 septembre dernier.

Ce rapport examine la place de 37 professions réglementées dans l’économie française, dont les architectes, et propose des mesures d’assouplissement sur :
-    Le monopole réservé à certaines professions (pharmaciens, notaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers, mandataires judiciaires et professions du droit (ventes aux enchères) ;
-    Les tarifs réglementés
-    Les autorisations d’installation (droit de présentation)
-    Les exigences minimales de qualification (certaines professions de santé et artisans du bâtiment)
-    Les restrictions d’accès au capital.

C’est sur ce dernier point que la profession d’architecte est visée, le rapport préconisant une ouverture totale du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) pour permettre à une personne physique ou morale de détenir la majorité du capital et des droits de vote d’une SEL.

Cette proposition a été reprise et portée par le Conseil pour la simplification des entreprises (lire : http://www.architectes.org/actualites/le-ab-conseil-de-simplification-pour-les-entreprises-bb-propose-d2019ouvrir-le-capital-des-societes-d2019architecture-le-cnoa-s2019oppose).

Le Conseil national de l’Ordre des architectes est en contact étroit avec le Conseil de la Simplification et les discussions en cours sur ce sujet sont en bonne voie.


>> Lire ci-dessous la terre du Comité de Liaison des Institutions Ordinales :