Les nouvelles mesures de simplification

Le 30 octobre dernier, Thierry Mandon Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification a présenté le nouveau volet de 50 mesures de simplification essentiellement destinées aux entreprises et portant notamment sur les procédures d’aménagement et de construction.

Le 30 octobre dernier, Thierry Mandon  Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification a présenté le nouveau volet de 50 mesures de simplification essentiellement destinées aux entreprises et portant notamment sur les procédures d’aménagement et de construction. L’objectif  est avant tout de réduire les délais et de faire gagner du temps à chaque étape des procédures. C’est ainsi que d’ici fin 2015, les délais d’instruction de permis de construire devraient être réduits à 5 mois maximum,  Les études d’impact et les évaluations environnementales unifiées et la procédure d’enquête publique allégée. Lire la suite
Les mesures de simplification visent également à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition, à simplifier le règlement du contentieux, à accélérer encore les délais de recours contentieux et à renforcer la dissuasion contre les recours malveillants.
Outre la construction, ce nouveau volet a aussi pour objectif de faciliter l’embauche et simplifier la vie quotidienne.

Voir l’ensemble des mesures en téléchargeant la note...

Publié le 03.11.2014
0 commentaire

Donnez votre avis

simplifier.jpg
Documents
dp-simplification_50_nelles_mesures-v3.pdf