Les nouveaux seuils de passation des marchés publics

Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Tableaux récapitulatifs.

Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011, publié au journal officiel du 30 décembre, a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Publié le 04.01.2012
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