En votre qualité de professionnels du droit de la construction, vous êtes amenés dans le cadre de votre activité à faire établir des constats avant travaux, d’avancement de chantier ou de malfaçons.
Savez-vous que la jurisprudence a reconnu la preuve du constat d’Huissier de Justice par la vidéo ?
En pratique, l’Huissier de Justice va procéder à un enregistrement vidéo, par exemple de l’état des façades de maison bordant un chantier ou de l’état de la chaussée avant la construction d’un nouvel immeuble.
Quels sont les avantages du constat vidéo ?
Tout d'abord, sa précision : une seconde d’enregistrement équivaut à dix clichés photographiques instantanés.
En outre, en cas de contestation, vous pouvez extraire de la vidéo une partie de l’enregistrement du point litigieux en un seul clic et le transmettre au contradicteur.
Cette rapidité du traitement de la preuve évite les situations conflictuelles toujours source de complications.
Enfin le stockage est facilité car l’enregistrement vidéo est conservé sur une clé USB permettant à tout moment au cours du chantier de visionner le constat et d’apporter les réponses précises et argumentées aux réclamations éventuelles des propriétaires voisins.
Ainsi, vous prévenez les risques professionnels auxquels vous êtes confrontés quotidiennement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des Huissiers de Justice de la Somme www.huissiersomme.fr/ ou un Huissier de Justice proche de chez vous.
Publié le 18.01.2016 - Modifié le 07.11.2017
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