Les écoles de Marseille ne seront pas rénovées ou reconstruites en PPP

La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la décision d’annulation du PPP concernant la rénovation et la reconstruction des écoles à Marseille.
Le 03 janvier 2020
Ecole à Marseille

Les recours initiaux des conseils régional et national de l’ordre des architectes et de trois citoyens marseillais se voient donc confortés. Les architectes n’ont eu de cesse d’alerter la mairie, avant de recourir à une voie contentieuse, de l’erreur que constituerait l’utilisation d’un contrat de partenariat qui plus est associé à un montage juridique extrêmement complexe.

Une procédure classique de maîtrise d’ouvrage publique, avec des concours d’architecture pour les écoles neuves, des mises en concurrence ouvertes et transparentes, permet d’aller beaucoup plus vite, d’assurer la qualité des projets et pour un coût bien moindre. Le tribunal administratif puis la cour d’appel ont relevé la faiblesse de l’étude préalable, obligatoire quand on veut recourir à un marché de partenariat public privé. C’est cette étude qui a induit la décision mise en cause du conseil municipal.

Pour Françoise BERTHELOT, présidente du conseil régional de l’Ordre des architectes de PACA et Denis DESSUS, président national, cette décision de la cour administrative d’appel est donc une bonne nouvelle pour les contribuables marseillais. Ce PPP aurait entraîné surcoûts, endettement accru de la collectivité et délais allongés. En se privant d’une maîtrise d’ouvrage classique, la mairie perdait la maîtrise du projet sans garantie de pertinence architecturale. Ils soulignent la nécessité de lancer des opérations conformes à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique. Si cela avait été le cas, les écoles seraient déjà rénovées et accueilleraient les enfants dans d’excellentes conditions.

Publié le 03.01.2020
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(DR / marseille-contre-les-ppp.fr)
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