Les données du cadastre désormais disponibles sur Internet

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en ligne sur le site data.gouv.fr les données du plan cadastral informatisé (PCI).
Le 07 novembre 2017
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L’objectif de cette mise à disposition des données du cadastre est d’en faciliter la réutilisation. Les fichiers mis à disposition ne contiennent aucune donnée sur les propriétaires et plus généralement aucune donnée à caractère personnel.

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image (diffusion prévue courant octobre).

Trois millésimes sont disponibles : 13 février 2017, 14 mai 2017 et 6 juillet 2017.

Les données du Plan Cadastral Informatisé produites par la DGFiP sont disponibles aux formats suivants :

  • EDIGÉO - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine)
  • DXF - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine) (à venir)

 

>> Pour en savoir plus et télécharger les données : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pci-vecteur-plan-cadastral-informatise/


A propos du service public de la donnée 
Le service public de mise à disposition des données de référence (« service public de la donnée ») a été crée par la loi pour une République numérique. Il est à ce jour composé de neuf bases de données de référence. Depuis son entrée en vigueur en avril 2017, les bases de données déjà disponibles sur l’espace dédié www.data.gouv.fr/reference ont fait l’objet de plus de 48 000 téléchargements.

Publié le 07.11.2017
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