Les avenants en cours d’exécution d’un marché public

La Direction des affaires juridiques vient d’actualiser la fiche dédiée aux modifications en cours d’exécution des contrats en marchés publics.
Le 27 juillet 2018

Cette fiche est accessible au lien suivant https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2018.pdf

 

Elle met en lumière les hypothèses où de telles modifications sont autorisées :

  • clause de réexamen
  • prestations supplémentaires
  • circonstances imprévues
  • substitution du cocontractant, etc.
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Et elle permet également d’identifier la procédure à suivre en fonction de l’importance des modifications motivant la conclusion d’avenants.

Publié le 27.07.2018
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